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ANNEXE 1
PROGRAMMES AUTONOMES ET CONTENUS NUMÉRIQUES
La présente Annexe s’applique notamment aux programmes autonomes numériques tels que BIMR University et aux autres formations fournies principalement sous forme de contenus préenregistrés, documents ou ressources numériques.
1. Nature autonome
Sauf mention contraire sur la page de vente, ces programmes sont conçus pour être suivis de manière autonome.
La présence éventuelle d’un appel, d’un live ou d’un échange ponctuel ne transforme pas le programme en accompagnement individuel continu.
2. Durée d’accès
La durée d’accès est celle annoncée au moment de la commande.
Elle court à compter de la date d’activation ou de la date contractuellement prévue.
3. Absence d’utilisation
La durée d’accès court indépendamment :
- du nombre de connexions ;
- de la consommation totale ou partielle des contenus ;
- de la disponibilité personnelle du Client ;
- du rythme auquel le Client applique les enseignements.
L’absence d’utilisation ou l’utilisation partielle ne suspend pas automatiquement la durée d’accès et n’ouvre pas, à elle seule, droit à remboursement, prolongation ou report.
Toute prolongation accordée reste soumise à l’article 14 du Socle général.
4. Résultats
Le Client demeure responsable de l’application des enseignements et de ses décisions.
L’achat d’une formation ne constitue aucune garantie d’investissement, de financement ou de résultat.
5. Rétractation et accès immédiat
Lorsque les contenus sont rendus accessibles immédiatement avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions de l’article 8.2 du Socle général s’appliquent. La demande d’accès immédiat et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillies séparément de l’acceptation des CGV et confirmées sur un support durable.
ANNEXE 2
ACCOMPAGNEMENTS, COACHINGS ET MASTERMIND BIMR™
Cette Annexe s’applique notamment aux programmes BIMR™ Initié, Expérimenté, Legacy et aux autres accompagnements incluant une intervention humaine significative.
1. Conditions particulières
Le contenu précis de l’accompagnement, sa durée, son prix, le nombre éventuel de sessions privées, les outils accessibles et la date de début figurent dans le bon de commande, le bon de réservation, le contrat ou la présentation de l’offre.
Ces éléments particuliers prévalent sur la présente
Annexe en cas de contradiction.
2. Réservation et acompte
Lorsqu’un acompte est prévu, le versement de cet acompte réserve la place du Client et vient en déduction du prix global.
Le paiement échelonné éventuel constitue une facilité de paiement conformément à l’article 6 du Socle général.
3. Démarrage
L’accompagnement débute à la date prévue contractuellement.
Sauf accord écrit de MBB, un retard du Client dans la transmission de documents, sa disponibilité ou l’utilisation des services ne reporte pas automatiquement la date de fin de l’accompagnement.
4. Coopération du Client
La qualité et l’efficacité de l’accompagnement reposent notamment sur la participation du Client.
Le Client demeure responsable :
- de ses décisions ;
- de la transmission d’informations complètes ;
- de la réalisation de ses démarches ;
- de la consultation des professionnels réglementés nécessaires à ses opérations.
5. Absence de garantie
MBB fournit une obligation de moyens.
Aucun financement, acquisition, rendement, économie, plus-value, cash-flow ou résultat patrimonial n’est garanti.
6. Mise en pause, report et abandon
Une pause ou un report ne peut résulter que d’un accord écrit de MBB.
Un abandon ou une indisponibilité personnelle du Client ne constitue pas automatiquement un motif de résiliation ou de remboursement.
MBB peut néanmoins proposer, à sa seule discrétion, un aménagement commercial conformément à l’article 14 du Socle général.
7. Début anticipé pendant le délai de rétractation
La demande de démarrage anticipé de l’accompagnement est facultative. Si le Client la formule, les dispositions de l’article 8.3 s’appliquent. À défaut, l’accompagnement commence après l’expiration du délai légal de rétractation.
Lorsque des contenus numériques sont également ouverts immédiatement à sa demande distincte, les dispositions de l’article 8.2 s’appliquent aux contenus concernés.
ANNEXE 3
CHALLENGES, CONFÉRENCES, SUMMITS ET ÉVÉNEMENTS
La présente Annexe s’applique aux billets et inscriptions aux événements organisés ou commercialisés par MBB.
1. Informations événementielles
La date, le lieu, les horaires, le format, les conditions d’accès et les prestations incluses sont indiqués sur la page de vente correspondante.
2. Billets
Les billets ou inscriptions sont personnels sauf autorisation écrite contraire de MBB.
Le Client demeure responsable de l’exactitude des coordonnées communiquées.
3. Voyage et dépenses annexes
Sauf mention expresse contraire, les frais de transport, hébergement, restauration, stationnement, assurances, formalités administratives et autres dépenses personnelles ne sont pas inclus.
4. Modifications raisonnables
MBB peut apporter des modifications raisonnables à l’organisation, au programme, à l’ordre des interventions ou aux intervenants lorsque cela est nécessaire, sans altérer substantiellement la nature de l’événement.
La participation d’un intervenant spécifique n’est garantie que lorsqu’elle est expressément présentée comme une condition essentielle de l’achat.
5. Report ou annulation par MBB
En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date, sous réserve des droits impératifs applicables au Client.
En cas d’annulation définitive par MBB sans prestation équivalente, les sommes correspondant au billet concerné sont remboursées conformément au droit applicable.
6. Annulation par le participant
Après expiration d’un éventuel droit légal de rétractation et sauf disposition légale contraire, l’absence ou l’empêchement personnel du participant n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement.
MBB peut, à sa discrétion, autoriser un transfert nominatif ou un geste commercial.
7. Événements relevant d’une exception légale
Lorsque l’événement concerné relève effectivement de l’exception légale applicable à certaines prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, l’absence de droit de rétractation est indiquée clairement avant la commande.
ANNEXE 4
PRODUITS PHYSIQUES ET LIVRES
La présente annexe s’applique aux livres, supports imprimés et autres biens matériels vendus ou remis dans le cadre d’une offre MBB. La fiche de l’offre précise les caractéristiques essentielles du bien, sa disponibilité, son prix, les pays desservis et les frais de livraison avant la commande.
1. Livraison
Le bien est livré à l’adresse indiquée par le Client à la date ou dans le délai annoncé lors de la commande. À défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de retard, le Client dispose des droits légaux de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si elle n’intervient pas, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement dû.
2. Risques et conformité
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui et autre que le transporteur en prend possession, sous réserve des exceptions légales. Les garanties légales de conformité des biens et des vices cachés restent applicables selon la loi impérative dont bénéficie le consommateur.
3. Rétractation et retour
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le délai de quatorze jours court à compter de la réception du bien dans les conditions de l’article 8.1. Le Client notifie sa décision à contact@businessismyreligion.com, puis renvoie le bien au plus tard quatorze jours après cette notification à l’adresse de retour communiquée par MBB. Les frais directs de retour sont à sa charge uniquement s’il en a été informé avant la commande, sauf prise en charge par MBB ou disposition légale contraire. Le remboursement suit l’article 8.5. Un livre simplement signé ne devient pas, de ce seul fait, un bien nettement personnalisé ; l’exception ne s’applique que si les conditions légales sont effectivement réunies.
4. Offres mixtes
Lorsqu’une même commande comprend un bien, un coaching, un événement ou un contenu numérique, les informations précontractuelles et les règles de rétractation applicables à chaque composante sont indiquées selon sa nature. La fourniture immédiate d’un contenu ou le démarrage anticipé d’un service ne retire pas automatiquement le droit de rétractation relatif à un bien matériel.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
MY BILLIONAIRE BUSINESS LLC
545 Halter Dr
Apopka, FL 32712
États-Unis
contact@businessismyreligion.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur :
Produit ou service : ______________________
Commandé le : ______________________
Reçu le (pour un bien) : ______________________
Nom du Client : ______________________
Adresse : ______________________
Email utilisé lors de la commande : ______________________
Date : ______________________
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : ______________________