Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 7 Avril 2020
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le site https://businessismyreligion.com et businessismyreligion.com© auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://businessismyreligion.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le résultat obtenu par le Client à l’issue des formations ou conseils ne saurait engager la responsabilité du Vendeur : le Vendeur n’étant pas tenu par une obligation de résultat et le résultat étant obtenu étant propre à chaque personne et intimement lié à la personne du Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

businessismyreligion@gmail.com
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur les sites https://businessismyreligion.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation des sites internet https://businessismyreligion.com
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le vendeur.
Le client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux contenus et club qu’à une seule personne. Le client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 2- Commandes

2-1 Modalités de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://businessismyreligion.com le produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Les formations sont présentées sur le site https://businessismyreligion.com
Un groupe privé d’échange entre membres du club est présent sur Facebook et Whatsapp.
Le Client souhaitant acquérir un accès au club Team Millionnaire  en ligne en fait la demande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Les formations ainsi que l’accès au groupe doivent être réglées au comptant par le biais de « Stripe » ou de « Paypal » ou, en plusieurs mensualités.
Lors du paiement, le client est informé du délai de livraison du produit ainsi que de la garantie de 5 jours d'essai également présent sur le site https://businessismyreligion.com
Un fois ces délais dépassés, aucun remboursement n’est effectué.
A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou consommé.
Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès total à la formation ou le produit commandé via la plateforme Clickfunnels.
Le vendeur ne tient pas compte de la situation personnelle du client pour le remboursement, tous les clients sont traités de la même façon.
Les formations et le groupe sont accessibles 24heures/24 pendant un délai illimité.

Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».

2.2. Processus d’achat
Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander directement sur la page d’accueil. Une fois le Produit sélectionné le Client est redirigé vers une page dédiée au Produit comportant la description du Produit. S’il souhaite procéder à l’achat du Produit, il doit cliquer sur « REJOINDRE » (1er clic).
Le Client est ensuite redirigé vers une page où il choisit la formule qu’il souhaite, où il renseigne ses coordonnées personnelles puis renseigne ces coordonnées bancaires. Une fois ces éléments saisis, le Client devra cliquer sur “JE VALIDE MA COMMANDE” (2ème clic).
La confirmation de la vente par ce « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente.
 
Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».
 
Si le Produit commandé est un produit fourni sur un support numérique, le Client recevra le Produit à l’adresse mail qu’il a indiqué lors du processus de commande. Par ailleurs, une fois l’achat réalisé, le Client devra se créer un espace membre sur la plateforme à l’aide de son adresse mail (rattachée à sa commande) et un mot de passe. Ceci lui permettra de disposer d’un espace réservé lui permettant de visionner le(s) Produit(s) acheté(s) et de télécharger les supports rattachés à celui-ci / ceux-ci. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
En ce qui concerne l’achat de “ La boite à outils de l’investisseur, ainsi que des livres numériques ou produits livrable en dehors de tout formation ou abonnement ”, le Client les recevra directement sur l’adresse mail rattachée à sa commande.

2-3 Annulation de commande
Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le Client et d’un remboursement une fois la garantie de 5 jours dépassée, ou dans un second cas, si la consommation du client en terme de contenu du produit dépasse les 20%.
Le vendeur se protège de part cette procédure, de potentielles arnaques et de personnes mal intentionnées souhaitant consommer le produit et profiter du remboursement via les délais autorisés.

ARTICLE 3 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet https://businessismyreligion.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet https://businessismyreligion.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe Inc. et de la société PayPal (Europe) S.a r.l. 
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés ci-dessus mentionnées et ne saurait nous être imputée

ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit), par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• Par internet « Stripe » ou « Paypal » selon disponibilité ;
• Par virement bancaire,
• Carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express sur un site parfaitement sécurisé, PayPal ou Stripe) au moment de la passation de la commande.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

4.1. Les retards de paiement 
En cas de retard de paiement ou d’impayés, BIMR Édition se réserve le droit d’annuler à tout moment et de plein droit l’abonnement en cours, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

4.2 Confirmation de commande
Le Client recevra sur l’adresse email rattachée à la commande une confirmation de sa commande laquelle contiendra les informations suivantes :
o Caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
o Lien permettant d’accéder à l’espace membre 
o Lien permettant d’accéder au groupe de discussion privée (le cas échéant)
o Lien permettant d’accéder au groupe Facebook (le cas échéant)
o Coordonnées électroniques de BIMR Édition ;

4.3 Accès au(x) module(s) :
L’accès au(x) module(s) s’effectue grâce à l’adresse mail rattachée à la commande et au mot de passe choisi par le Client lors de la création de l’espace membre. L’ensemble des formations commandées par le Client sont disponibles sur un seul et même espace. A réception du paiement de la formation, le Client recevra par email sur l’adresse mail rattachée à sa commande un lien lui permettant :
- de créer et/ou de se connecter à son espace membre.
 
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. 
 
Les accès à l’espace membre sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée et la fréquence des connexions du Client (sauf maintenance ou problème technique). 
 
Les accès du Client à la formation commandée sont valables à vie à compter de la création de l’espace membre (sauf suppression complète de la formation par la société BIMR Édition dans lequel cas le Client sera informé par voie électronique). 

ARTICLE 5 – Livraisons
Les formations et l’accès au club et groupe en ligne commandées par le client sont livrées par voie électronique dès validation du paiement.
Les formations et e-books vendues en pré-commercialisation, qui ne sont pas accessibles sur le site, sont livrées par voie électronique dans le délai indiqué lors de la pré-commercialisation.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation et modalité de remboursement

Nous mettons une période d'essai de 5 jours de nos programmes en ligne.

Passé ce délais, aucun remboursement n'est effectué après commande du produit d'information.

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. 

Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. 

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées. ( ex: " en appliquant les méthodes données" ... )
Le demandeur d'un remboursement qui aurait appliqué les méthodes doit prouver ces différents points.

En ce qui concerne les paiements en plusieurs fois. Si vous déclenchez un "retard" car vous ne payez plus vos échéances, nous ajouterons une mensualités d'intérêts. Exemple : si vous avez choisi une facilité de paiement en 3x247 € et que vous déclenchez un retard sur un prélèvement alors une mensualités de 247 € s'appliquera.

Si le client se montre irrespectueux envers le formateur ou un membre de son équipe, https://businessismyreligion.com peut prendre à tout moment la décision d'arrêter le coaching sans remboursement qu'il soit.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté, téléchargé partiellement ou en totalité. Exemple : Accès à la plateforme de formation ou à un premier appel téléphonique. 

La date et l'heure de prise d'effet de la garantie correspond à la date et l'heure de l'acceptation du paiement par la banque du client. 

Pour les groupes : Si le client ajoute un accès aux groupes privés il pourra attendre jusqu'à 30 jours si des mises à jour sont en cours.

Pour les programmes présents sur https://businessismyreligion.com

Aucun remboursement possible au delà de la période d'essai indiquée (sauf si la page de vente stipule une telle faculté).

ARTICLE 7.1 - DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ
Par son achat et son adhésion aux présentes conditions générales de vente, le Client déclare être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées relèvent de l’information et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des conseils d’investissement, de placement ou de gestion de patrimoine.
En conséquence, le Client déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa gestion financière ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des conseils prodigués. Le client ne pourra en aucun cas rendre responsable la société BIMR éditions, son gérant, ses salariés ou prestataires de pertes ou d’un quelconque préjudice subi du fait de sa gestion patrimoniale personnelle, ses investissements, des achats ou engagements qu’il aurait pu contracter à la suite de sa relation commerciale avec la société BIMR Édition.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet https://businessismyreligion.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois Françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Toute revente directe ou indirecte de videos, images, fichier ou accès à un espace membre est strictement interdit.
Si l’acheteur revend de manière directe ou indirecte les produits proposées par le vendeur, ce dernier se réserve le droit de supprimer les accès au compte de l’acheteur ainsi qu’aux supports de formation.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet https://businessismyreligion.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Xavier Preterit
Fondateur de businessismyreligion.com
businessismyreligion.com © Tout droits réservés

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